Paul-Bernard Delaroche


De: Paul-Bernard DELAROCHE
chef de l'unité « Communication et formation », de la direction de la « Promotion de l'égalité et de l'accès aux droits »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son unité
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Paul-Bernard Delaroche
responsable du pôle des moyens généraux
Objet:
au nom du Défenseur des droits
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
03 Mai 201203/05/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.