Paul-Bernard Delaroche
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paul-Bernard DELAROCHE
chef de l'unité « Communication et formation », de la direction de la « Promotion de l'égalité et de l'accès aux droits »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son unité
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation
=
"
Défenseur des droits
"
JORFTEXT000032520947
(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 2016
13/05/2016
De:
Paul-Bernard Delaroche
responsable du pôle des moyens généraux
Objet:
au nom du Défenseur des droits
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation
=
"
Défenseur des droits
"
JORFTEXT000025790240
(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 2012
03/05/2012